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هذه بعض المعلومات والخاصة بالعمليات المدرجة خارج الميزانية لمؤسسة عمومية ذات طابع إداري
OHB Opérations hors budget :Les activités assurées par les E.P.A
Ce sont les activités, travaux et prestations effectués, en sus de leur mission
principale, par les établissements publics à caractère administratif (E.P.A.) et
notamment de recherche, d’enseignement et de formation.
Ces activités, travaux et prestations peuvent revêtir les formes les plus diverses
telles que : études, recherche, développement, réalisation.
Les dépenses liées aux activités accessoires des établissements publics à caractère administratif (E.P.A.) font l’objet de visa du contrôleur financier sur la base d’une situation de disponibilité de fonds établie par l’agent comptable de l’établissement
L’engagement des dépenses est opéré, après déduction des charges occasionnées
pour leur réalisation, selon la répartition suivante :
• une part de 35 % est versée au budget de l’établissement ;
• une part de 10 % est allouée au laboratoire, à l’unité pédagogique de travaux ou
de recherche qui a effectivement exécuté la prestation en vue d’améliorer ses
moyens et conditions de travail ;
• une part de 50 % est distribuée sous forme de prime d’intéressement aux agents
et stagiaires ayant participé aux travaux, y compris le personnel de soutien sur la
base d’une liste nominative établie par décision du directeur de l’établissement
après consultation du responsable du laboratoire ou de l’unité pédagogique, de
recherche ou de travaux concerné ;
• une part de 05 % est affectée au reste du personnel de l’établissement au titre des activités à caractère social et culturel.
La répartition des dépenses est effectuée par l’ordonnateur sur la base des résultats d’un bilan trimestriel faisant ressortir le solde net dégagé à la rubrique « opérations hors budget ».
La liste des activités, travaux et prestations accessoires relevant des
établissements publics à caractère administratif (E.P.A.) est fixée par arrêté du
ministre de tutelle.
Les opérations hors budget sont développées en comptabilité auxiliaire dans les
écritures du Trésorier, Comptable assignataire pour les rubriques indiquées ci-après :
1- Recettes à classer
2- Consignations diverses
3- Rejets de virements
4- Dépenses à régulariser
Le sous compte élémentaire à terminaison « 1 » de chaque établissement est crédité et débité respectivement du montant des recouvrements budgétaires et du montant des paiements des dépenses par le débit et le crédit des comptes de règlement (Comptes financiers et comptes de dépôts de fonds) ; des comptes de transferts entre Comptables principaux de l’Etat, du compte décrivant les opérations hors budget et d’autres comptes.
Le solde dégagé en fin d’année est repris l’année suivante en balance d’entrée au même compte.
Le reliquat disponible acquis à l’établissement conformément à la loi 88.05 du
12/01/1988 modifiant et complétant la loi 84-17 du 07/07/1984, est budgétisé au titre de l’année suivante.
نحن في إننظار مساهمتكم في إثراء هذا الموضوع فلا تبخلوا علينا بتزويدنا بمزيد من المعلومات والنصوص القانونية والتنظيمية لأن هذا الموضوع في غاية من الأهمية بالنسبة لرؤساء المصالح (الإدارة والوسائل )
والمحاسبون الإداريون الرئيسيون ، وفق اله الجميع. كمال
المزاج
