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Zade
Zade
موظف مرسم
ذكر

الاقامة : ouled moussa

المشاركات : 2

نقاط : 4

تاريخ التسجيل : 28/04/2019

العمر : 25

العمل : مساعد مهندس
تمت المشاركة الثلاثاء 21 مايو 2019, 15:43

هل هناك ما ينقص في ما يخص المنح المتعلقة بالرواتب للوظيف العمومي ’؟؟

1.1.                    Allocation



·        Allocations familiales :[1]

Les prestations familiales, qui comprennent les allocations familiales, représentent un revenu de complément pouvant aider les travailleurs salariés chargés de famille à assurer la satisfaction des besoins propres à l’enfant.
Les allocataires dont le salaire ou revenu mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale est inférieur ou égal à 15 000DA :
-           Du premier au cinquième enfant : 600 DA par mois et par enfant,
-          A compter du sixième enfant : 300 DA par mois et par enfant.
Les allocataires dont le salaire ou revenu mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale dépasse 15 000 DA :
-          300 DA par mois et par enfant.

·        La prime de scolarité :

Elle est due aux enfants âgés de 6 ans et de moins de 17 ans ou de 21 ans (Enfants poursuivant leurs études (au 1er septembre de l’année en cours.)
Les allocataires dont le salaire ou revenu mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale est inférieur ou égal à 15 000 DA :
-           Du premier au cinquième enfant : 800 DA par enfant une fois par ans
-           A compter du sixième enfant : 400 DA par enfant une fois par ans
Les allocataires dont le salaire ou revenu mensuel soumis à cotisation de sécurité sociale dépasse 15 000 DA :
-          400 DA par enfant une fois par an.

·        Salaire unique[2]

Le taux Mensuel de l’allocation pour salaire unique est fixé à 800 DA pour les agents relevant du secteur de la fonction publique qui ont au moins un (1) enfant à charge et dont le conjoint est sans revenu  

·        Majoration[3]

Le taux Mensuel de l’allocation pour les enfants âgés de plus de 10 ans, est fixé uniformément à 11.25 DA pour les agents relevant du secteur de la fonction publique, cette majoration ne peut s’applique au-delà de trois enfants.  

·        Situation famille 18

Le taux Mensuel de l’allocation pour situation de famille, est fixé uniformément à 5.50 DA.




[1] [ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذا الرابط]
[2] Décret  exécutif  n°  07-292 de 26  septembre  2007 publié au  JORA N° 62  du 03 octobre 2007
[3] Décret N° 65-75 du 23 mats 1965  publié au  JORA N° 26  du  26 mats 1965


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