Indemnités et primes communs
Lettre n°10444/DGB du 01/11/2010 régularisation des rappels du nouveau régime indemnitaires aux profits des fonctionnaires décédés, démissionnaires, résiliés et révoqués.
Texte instituant l'indemnité Forfaitaire Compensatrice IFC
Décret exécutif N°04-308 du 22/09/2004 portant institution d'une indemnité de responsabilité personnelle au profit des agents comptables agrées et des régisseurs.
Lettre n°9917/DGB/ du 14/10/2009 concernant l'indemnité de responsabilité personnelle au profit des agents comptables agrées et des régisseurs.
Décret exécutif N°95-28 du 12/01/1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar- Tamenghest-Tindouf et Illizi.
Décret exécutif N°13-210 du 09/06/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret exécutif N°95-28 du 12/01/1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar- Tamenghest-Tindouf et Illizi.
Décret exécutif N°95-330 du 25/10/1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans les établissements classés situés dans certains communes .
Décret exécutif N°13-211 du 09/06/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret exécutif N°95-330 du 25/10/1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans les établissements classés situés dans certains communes .
Décret exécutif N°13-212 du 09/06/2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret exécutif N°95-330 du 25/10/1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'État exerçant dans les établissements classés situés dans les wilayas de khenchla, Tebessa, M'sila, saida, Guelma, Tiaret, Oum el bouaghi, Tissemsilt, Souk Ahras et dans certaines communes des Wilayas de Biskra et de Djelfa. .
Décret exécutif N°03-178 du 15/04/2003 fixant les conditions d'acquisition et d'utilisation de véhicule personnel pour les besoins de service.
Lettre n° 8001 du 18/08/2010 a/s de l'indemnité de zone.
Textes relatif à l'indemnité des Aurès.
Arrêté interministériel du 20/02/1989 fixant les conditions d'exécution et la rémunération des heures supplémentaires.
Instruction interministériel du 12/01/1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar- Tamenghest-Tindouf et Illizi
Instruction interministériel N°02 du n30/12/1995 complétant l'instruction interministériel du 12/01/1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar- Tamenghest-Tindouf et Illizi
Instruction interministériel N°445 du 29/07/2000 complétant l'instruction interministériel du 30/12/1995 précisant les modalités d'application des dispositions du décret exécutif 95-330 du 25/10/1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans les établissements classés situés dans certains communes
Instruction interministériel du 09/04/1996 précisant les modalités d'application des dispositions du décret exécutif 95-330 du 25/10/1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans les établissements classés situés dans certains wilayas de Bechar, el Bayadh, Ouargla, Ghardaia, el Naama, el Oued et certaines communes de Wilayas de Djelfa et Biskra.
Instruction N°25 du 14/07/2003 condition d'acquisition et d'utilisation de véhicule personnel pour les besoins de service.
Lettre n°420/DGB/ du 12/01/2009 concernant remboursement de 50% des frais de consommation de consommation domestique de gaz et électricité.
Lettre n°3458/DGB/ du 01/04/2009 concernant remboursement de 50% des frais de consommation de consommation domestique de gaz et électricité.
lettre n°3410/DGB/ du 31/03/2009 concernant l'indemnité de logement.
lettre n° 4046 du 18/04/2010 A/S droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire de véhicule.
lettre n° 4591 du 02/05/2010 A/S droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire de véhicule pour les retraités rappelés aux fonctions supérieurs de l'Etat.