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المزاج
Conseil d’administration (et d’orientation)
Le conseil d’administration (ou d’orientation) est un organe collectif chargé
d’administrer (ou d’orienter) par ses délibérations les affaires des établissements
publics à caractère administratif (E.P.A.), à caractère scientifique, culturel et
professionnel (E.P.S.C.P.) ou à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.).
Le contrôleur financier représente le ministre des finances auprès des conseils
d’administration ou d’orientation des organismes publics et des établissements
publics à caractère administratif.
A. Les travaux préparatoires
Pour permettre aux membres du conseil d’administration (ou d’orientation) de se
prononcer valablement sur les affaires pour lesquelles ils sont appelés à délibérer, le
responsable compétent doit :
• communiquer suffisamment à l’avance à chacun des membres du conseil, un
ordre du jour précis ;
• mettre à la disposition des membres du conseil tous les documents nécessaires à
la tenue de la réunion.
B. Le déroulement des travaux
Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre
ad hoc coté et paraphé.
La commission dresse les procès-verbaux de ses réunions et doit les transmettre
à chaque membre dans des délais acceptables.
Lorsque les membres de la commission ne sont pas rendus destinataires des
procès-verbaux, leur responsabilité se trouve dégagée.
Tous les membres de la commission peuvent demander que leurs observations
soient consignées au procès-verbal.
Lorsqu’un membre de la commission constate que les observations qu’il a
formulées ou que l’avis qu’il a émis n’ont pas été portés au procès-verbal, il conserve
toute la latitude pour tenir informé, par écrit, le Président de cette omission.
Le conseil d’administration (ou d’orientation) est un organe collectif chargé
d’administrer (ou d’orienter) par ses délibérations les affaires des établissements
publics à caractère administratif (E.P.A.), à caractère scientifique, culturel et
professionnel (E.P.S.C.P.) ou à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.).
Le contrôleur financier représente le ministre des finances auprès des conseils
d’administration ou d’orientation des organismes publics et des établissements
publics à caractère administratif.
A. Les travaux préparatoires
Pour permettre aux membres du conseil d’administration (ou d’orientation) de se
prononcer valablement sur les affaires pour lesquelles ils sont appelés à délibérer, le
responsable compétent doit :
• communiquer suffisamment à l’avance à chacun des membres du conseil, un
ordre du jour précis ;
• mettre à la disposition des membres du conseil tous les documents nécessaires à
la tenue de la réunion.
B. Le déroulement des travaux
Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre
ad hoc coté et paraphé.
La commission dresse les procès-verbaux de ses réunions et doit les transmettre
à chaque membre dans des délais acceptables.
Lorsque les membres de la commission ne sont pas rendus destinataires des
procès-verbaux, leur responsabilité se trouve dégagée.
Tous les membres de la commission peuvent demander que leurs observations
soient consignées au procès-verbal.
Lorsqu’un membre de la commission constate que les observations qu’il a
formulées ou que l’avis qu’il a émis n’ont pas été portés au procès-verbal, il conserve
toute la latitude pour tenir informé, par écrit, le Président de cette omission.
