- La copie légalisée de l’extrait du registre de commerc;
- La copie légalisée de l’extrait de rôle apuré ou avec un échéancier portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs (conformément a l’article 29 de la loi de finance complémentaire 2009) »;
- La copie légalisée de la carte d’immatriculation fiscale ;
Dans le cas d’une personne morale, une copie légalisée des statuts- L’extrait du casier judiciaire en cours de validité du soumissionnaire (du gérant ou du directeur général de l’entreprise) ;
- La copie légalisée de l’attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce (CNRC) ;
كيف يتم تقديم هذه الوثائق في حالة الصفقات العمومية؟؟؟