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l'avenant dans les marchés publics


شاطر
 #1  
الثلاثاء 26 يوليو 2011, 18:53
 
 
 
ذكر
الاقامة : عنابة
المشاركات : 9225
نقاط : 13475
تاريخ التسجيل : 25/06/2011
افتراضيl'avenant dans les marchés publics

L'avenantest un contrat écrit par lequel les deux parties, la personne publique et le titulaire du marché, s'accordent en vue de modifier ou de compléter le marché initial.

On pourrait se demander pourquoi est-il nécessaire de compléter le marché initial
? Le rôle de la personne publique n'est-il pas, au moment où elle passe l'avis de publicité, d'avoir définit son besoin précisément, sans qu'il soit nécessaire de revenir dessus ensuite ?


Dans les faits la personne publique doit définir son besoin avec précision, de sorte que le marché qu'elle entend passer soit le plus prêt possible de la réalité des besoins. Pour autant, l'acheteur peut-il tout prévoir ? Les règles du jeu peuvent être amenés à changer en cours d'exécution obligeant les parties à s'adapter à la nouvelle situation. A titre d'exemple on peut citer la survenance d'un aléa qui vient allonger les délais d'exécution, ou encore la nécessité de travaux supplémentaires.


L'avenant permet aux parties en présence de gérer ces aléas.


1 - Définition de l'avenant dans les marchés publics

On l'a dit l'avenant est un contrat écrit qui repose sur l'accord des deux parties. Si la distinction entre une décision de poursuivre et un avenant est délicate, pourtant il convient de ne pas mélanger les deux notions : la décision de poursuivre est une décision unilatérale émanant de la personne publique dont le but est de poursuivre
l'exécution du marché au-delà du montant initialement prévu, ce qui n’est pas
permis en Algérie


Différentes catégories d'avenants

Il existe plusieurs catégories d'avenants en fonction de l'objet auquel il entend
se rattacher.
On peut citer comme exemple l'avenant de transfert en cas de changement dans la
situation juridique du titulaire : fusion, scission. L'avenant permet de protéger puisque ces situations entraînent des cessions de contrat. La personne publique doit donner son accord.


Les avenants peuvent aussi servir à la personne publique pour rajouter des prestations non prévues dans le marché initial, ou allonger la durée d'exécution dans le cas par
exemple ou des aléas climatiques sont venus perturber l'exécution normal du marché.


2 - Le régime juridique de l'avenant dans les marchés publics

En principe un avenant ne doit pas intervenir dans le but de bouleverser l'économie du marché ou de changer l'objet du. C'est-à-dire qu'il ne doit pas avoir but de rajouter des prestations, d'allonger la durée d'exécution de tel sorte qu'un autre candidat aurait pu se trouver en meilleure position lors de l'attribution du marché.
Par ailleurs, il n'est pas inutile de préciser que l'avenant doit être notifié avant l'exécution des prestations supplémentaires, même si dans les faits, dans la plupart des marchés de travaux cela se vérifie très peu.


Si la modification de l'objet du marché est une notion que nous comprenons qui entraîne l'ajout d'une prestation sans rapporta avec l'objet initial du marché, la notion de
bouleversement d'économie du marché est parfois plus difficile à comprendre.
D'autant qu'aucun texte ne vient définir à partir de quel seuil, on peut considérer qu'il y a un bouleversement. C'est pourquoi, le juge administratif, selon les cas, estime qu'une augmentation de 15 à 20% ou plus, doit être regardé comme un bouleversement de l'économie du marché.


Il n'existe qu'une seule exception à cette règle, en cas de " sujétions techniques imprévues ". Cette situation ne doit pas être du fait des parties, et doit être exceptionnelle et imprévisible. Dans ce cas là, et uniquement dans ce cas là, l'avenant peut intervenir sans avoir à se soucier du montant de la modification.
On peut citer comme exemple de sujétions techniques imprévues l'état du sous-sol, ou un aléa climatique.


3 - La passation de l'avenant dans les marchés publics

Celui qui signe l'avenant doit être habilité à le faire. On estime que dans la majorité des
cas, il vaut mieux privilégier la signature de celui qui a signé le marché initial.


L'avenant supérieur à 20% du montant du marché initial, nécessite le visa de la commission des marchés.

A ce titre, rappelons que le seuil des 20%, est évalué en cumulant tous les avenants précédents.
Par ailleurs, il n'est pas inutile de rappeler non plus, que le cumul de plusieurs avenants ne doit pas venir modifier le montant du marché de telle sorte que les seuils de passation soient dépassés.



 #2  
الأحد 28 أغسطس 2011, 00:42
 
 
 
انثى
الاقامة : قسنطينة
المشاركات : 2
نقاط : 2
تاريخ التسجيل : 27/08/2011
العمل : متصرف اداري
افتراضيرد: l'avenant dans les marchés publics

merci pour cette explication


 #3  
الأربعاء 31 أغسطس 2011, 15:57
 
 
 
ذكر
الاقامة : relizane
المشاركات : 168
نقاط : 168
تاريخ التسجيل : 10/02/2011
العمل : fonctionnaire
افتراضيرد: l'avenant dans les marchés publics

merci beaucoup et saha aidek


 #4  
الجمعة 28 أكتوبر 2011, 19:34
 
 
 
انثى
الاقامة : alger
المشاركات : 4
نقاط : 6
تاريخ التسجيل : 30/07/2011
العمل : comptable
افتراضيرد: l'avenant dans les marchés publics

merci pour tous


 #5  
الثلاثاء 20 ديسمبر 2011, 07:08
 
 
 
ذكر
الاقامة : الجلفة
المشاركات : 654
نقاط : 949
تاريخ التسجيل : 25/11/2009
العمر : 53
العمل : متصرف إداري
افتراضيرد: l'avenant dans les marchés publics

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii


 #6  
الثلاثاء 24 يناير 2012, 20:49
 
 
 
ذكر
الاقامة : alger
المشاركات : 61
نقاط : 62
تاريخ التسجيل : 22/01/2012
العمل : fonctionnaire a l'apc
افتراضيرد: l'avenant dans les marchés publics

merci pour cette explication,il se trouve qu'il y a d'autres categories d'avenant : avenant de cloture ,d'equilibre...etc
veuillez m'eclairer sur les differents types d'avenants et leurs roles? merci


 #7  
الجمعة 27 يناير 2012, 16:50
 
 
 
ذكر
الاقامة : relizane
المشاركات : 168
نقاط : 168
تاريخ التسجيل : 10/02/2011
العمل : fonctionnaire
افتراضيرد: l'avenant dans les marchés publics

merci beaucoup mon ami


 #8  
الثلاثاء 31 يوليو 2012, 11:34
 
 
 
ذكر
الاقامة : batna
المشاركات : 6
نقاط : 10
تاريخ التسجيل : 15/07/2012
العمل : Administrateur
افتراضيرد: l'avenant dans les marchés publics

merci pour cette effort



 #9  
الأربعاء 15 يناير 2014, 17:23
 
 
 
ذكر
الاقامة : Bejaia
المشاركات : 260
نقاط : 364
تاريخ التسجيل : 08/04/2013
العمر : 36
العمل : FONCT
المزاج المزاج : Calme quelquefois
افتراضيرد: l'avenant dans les marchés publics

Merci l'ami, cette explication est d'une grande importance..


 #10  
الإثنين 13 أكتوبر 2014, 14:56
 
 
 
ذكر
الاقامة : tizi ouzou
المشاركات : 77
نقاط : 80
تاريخ التسجيل : 01/04/2012
العمل : inspecteur principal trésor
افتراضيرد: l'avenant dans les marchés publics

Bonjour, est-il necessaire d'établir un avenant dans le cas d'une diminution de 20% ou plus du devis initial et est-il soumis au visa de la commission des marchés? Merci.


 #11  
الإثنين 13 أكتوبر 2014, 19:02
 
 
 
ذكر
الاقامة : الجزائر
المشاركات : 201
نقاط : 234
تاريخ التسجيل : 27/09/2010
العمر : 57
العمل : أمين عام بلدية
المزاج المزاج : هادئ
افتراضيرد: l'avenant dans les marchés publics

L AVENANT NE PEUT INTERVENIR QUE DANS LES LIMITES DE 20/100 DU MONTANT INITIAL ET NE REVETU PAS L APPROBATION DU COMITE DU MARCHE ?IL EST IMPOSSIBLE DE PASSER UN AVENANANT EN ABSENCE DES MOYENS FINANCIER


 #12  
الإثنين 13 أكتوبر 2014, 20:06
 
 
 
ذكر
الاقامة : tizi ouzou
المشاركات : 77
نقاط : 80
تاريخ التسجيل : 01/04/2012
العمل : inspecteur principal trésor
افتراضيرد: l'avenant dans les marchés publics

re bonjour, désolé si je n'étais pas claire lors de l'intervention précedente, mais ma question portait sur le cas ou il ya DIMINUTION , je donne un exemple :
montant initial du marché 10 000 000.00
montant reclamé à la derniere situation 7 000 000.00
merci


 #13  
الثلاثاء 14 أكتوبر 2014, 20:19
 
 
 
ذكر
الاقامة : blida
المشاركات : 200
نقاط : 249
تاريخ التسجيل : 15/03/2013
العمل : fonctionnaire
افتراضيرد: l'avenant dans les marchés publics

شكرا اخ كارمس طال غيابك يا استاذ نرجو افادتنا بالملاحق على الاتفاقيات لقد تعددت التفاسير ةالاراء القانونية فمنها مل يمنع ومنها ما يجيز اين الصواب
وشكرا جزيلا


 #14  
السبت 15 أغسطس 2015, 16:10
 
ذكر
الاقامة : Mosta
المشاركات : 1
نقاط : 1
تاريخ التسجيل : 15/08/2015
العمل : Mosta
افتراضيرد: l'avenant dans les marchés publics

 Salem

on a déposé sur mon bureau un avenant majoré à 80%
mes responsable veulent que je l’approuve
que dois faire avec eux







 
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وما من كاتب إلا سيفنى . ويبقي الدهر ما كتبت يداه



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