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statut de l'association des comptables


شاطر
 #1  
الإثنين 24 نوفمبر 2014, 15:32
 
 
 
ذكر
الاقامة : تلمسان
المشاركات : 155
نقاط : 180
تاريخ التسجيل : 14/02/2013
العمل : امين خزينة البلدية
افتراضيstatut de l'association des comptables

voila un projet de statut de l’association des comptables ou des trésoriers pour enrichissement j’espère que ça sera un début pour une association solide    



Statuts de l’association des trésoriers
 
Article 1 :
Les déclarants, dont la liste est annexée au présent statut, forment par les présentes une union professionnelle dénommée «Association des trésoriers » par abréviation AS.T. régie par la loi 90/31 du 04/12/1990 portant organisation des associations, ainsi que par le présent statut .
 
TITRE 1 :
 
BUT – SIÈGE -DURÉE ET ÉTENDUE DE L’ACTIVITÉ
Article 2 :
L’association a pour but :
- De promouvoir un réseau d’amitié et de solidarité entre ses adhérents
- De défendre les intérêts moraux de ses membres et de leur apporter une assistance matérielle juridique et judiciaire lorsqu’ ils sont en difficulté.
- D’ œuvrer en vue d’ améliorer leurs conditions d’ exercice en collaboration avec les associations , les syndicats et les unions professionnelles similaires, et les institutions concernées .
- D’aider a assoir et préserver la déontologie propre a la profession.
- De contribuer a l’amélioration de la qualification et de la formation des comptables en relation avec l’évolution des techniques de gestion et le développement du pays et ce au moyen de toutes les activités en rapport avec les objectifs de l’association.
- De participer a la réflexion et à la mise en œuvre de toute action de nature à améliorer la qualité des prestations fournies par les trésoreries.
- De lutter contre toute forme de bureaucratie et aider à rapprocher l’administration des administrés.
- De contribuer à l’édification et la consolidation de l’état de droit et à asseoir des traditions d’une gestion financière saine, performante et transparente.
 Elle s’engage à ne poursuivre d’autres objets que ceux qui sont déclarés dans les présents statuts .
 
 Article 3 :
Le siège de l’association et fixé au
 
 Article 4 :
La durée de vie de l’association est illimitée.
 
Article 5 :
Elle exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.
 
TITRE II
 
CONDITIONS POUR ÊTRE MEMBRE DE L’ASSOCIATION
 
ARTICLE 6 :
La qualité de membre de l’association est donnée à toutes personne exerçant au niveau de l’administration les fonctions suivantes.
-          trésorier des communes.
-          trésorier des secteurs sanitaires et centres hospitalo-universitaires.
-          trésorier de wilaya.
 
   ARTICLE 7 :
Ne peut être membre de l’association que celui qui s’engage à respecter le statuts et le règlement intérieur de l’association.
 
   ARTICLE 8 :
Toute adhésion est formulée par écrit et signée par le demandeur. Elle est acceptée s’il y a lieu, par le bureau exécutif ; tout refus d’une demande d’adhésion doit être motivé.
   ARTICLE 9 :
La qualité de membre de l’association se perd par :
-          la démission ou le retrait formulé par écrit et accepté par le bureau de l’association.
-          le décès.
-          le non-paiement des cotisations pendant une (01) année.
-          la radiation pour motifs graves, suivant la procédure déterminée par le règlement intérieur.
-          la décharge du poste occupé .
 
TITRE III
 

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 
ARTICLE 10 :
L’association comprend un organe délibérant et un organe de direction et d’administration.
                         CHAPITRE I
 L’ORGANE DÉLIBÉRANT
ARTICLE 11 :
L’organe délibérant est constitué par le conseil qui est élu par l’Assemblée générale. Il a pour mission :
-          Se prononcer sur les rapports de la gestion financière, les bilans d’activités et la situation morale de l’association.
-          Adopter le règlement intérieur de l’association.
-          Procéder au renouvellement, s’il y a lieu de l’organe de direction et d’administration.
-          Adopter les modifications aux statuts.
-          Accepter les dons et legs lorsqu’ils sont en conformité avec les buts assignés à l’association et après accord des autorités compétentes.
-          Examiner les recours formulés contre les décisions de l’organe de direction et d’administration, en matière d’adhésion ou de radiation.
-          Approuver le montant des cotisations annuelles.
ARTICLE 12 :
Le Conseil élus se réunit une fois tous les ans en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du président, ou des deux tiers (2/3) des membres du  Conseil.
 
ARTICLE 13 :   
Le conseil est convoqué par le président de l’association .Le projet d’ordre du jour accompagne la convocation qui est adressée dans les délais et suivant les modalités fixées par le règlement intérieur.
 
ARTICLE 14 :
La présence de la majorité simple des membres du conseil est requise pour la validité du vote. Si le quorum n’est pas atteint (les deux tiers) le président ajourne les travaux du conseil. Une autre réunion est provoquée dans le mois et pourra délibérer quel que soit le nombre  présent et ceux après deux convocations.
 
ARTICLE 15 :
Les décisions sont prises, à la majorité simple des voix exprimées par le conseil.
 
ARTICLE 16 :
Nul ne peut participer au vote ni être élu à l’organe  de délibération ainsi que celui d’administration et de direction s’il ne s’est pas acquitté totalement de ses cotisations.
 
 
CHAPITRE II

L’ORGANE DE DIRECTION ET D’ADMINISTRATION

 
 
 
ARTICLE 17 :
Sous réserve des dispositions légales de la loi de 1990 relative aux association, ainsi que les dispositions statutaires communes aux unions professionnelles, l’association est dirigée et administrée par un secrétariat exécutif composé comme suit :
-          D’un président.
-          D’un vice président.
-          D’un trésorier général.
-          D’un trésorier adjoint.
-          D’un secrétaire général.
-          D’un secrétaire adjoint.
-          De deux assesseurs.
 
ARTICLE 18 :
Le secrétariat exécutif est chargé notamment de :
-          assurer le respect de l’exécution des dispositions statutaires, du règlement intérieur et des décisions du conseil.
-          Ordonner la radiation et-ou la suspension de tout membre ayant enfreint les présents statuts, en attendant sa comparution devant  la commission de discipline.
-          Établir semestriellement les bilans et les synthèses sur la vie de l’association.
-          Préparer le rapport moral et financier à présenter devant le conseil pour le vote.
-          Proposer le montant de la régie de menues dépenses.
-          Accepter ou rejeter les demandes d’adhésion.
 
ARTICLE 19 :  
Le secrétariat exécutif régionale se réunit à la demande du président et/ou des deux tiers de ses membres au moins une fois par mois sur convocation du président.
 
ARTICLE 20 :
Les décisions du secrétariat exécutif  sont arrêtées à la majorité simple de ses membres. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
ARTICLE 21 :
Les membres du secrétariat exécutif sont désignés par le président , choisi parmi les membres du conseil et de l’assemblée générale .
 
ARTICLE 22 :
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile . Il est chargé de :
-          Ester en justice au nom de l’association.
-          Souscrire l’assurance en garantie des conséquences à sa responsabilité civile.
-          Convoquer les organes présider et diriger les débats.
-          Proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale.
-          Animer et coordonner les activités de l’ensemble des organes.
-          Exécuter la radiation et/ou la suspension de tout membre ayant enfreint statuts, en attendant sa comparution devant une commission de discipline.
-          Établir semestriellement les bilans et synthèses sur la vie de l’association.
-          Préparer le rapport moral et financier à l’assemblée générale qui statuera sur sa gestion.
-          L’exercice de l’autorité hiérarchique sur les membres de l’association.
-          Signer tout document ayant trait à la vie de l’association , notamment l’acquisition et/ou la vente de biens meubles et immeubles.
En cas de dissolution conseil, le président sera chargé de la liquidation et/ou désignera un membre du secrétariat exécutif pour la liquidation, conformément aux usages comptables.
En cas de démission ou de décès ou empêchement du président le vice président assurera la continuité et préparera les élections dans un délais n’excédant pas soixante jours   
ARTICLE 23 :
Le secrétaire général, assisté du secrétaire  adjoint, est chargé de toutes les questions d’administration générale de l’association, il assure :
-          La tenue de la liste et des dossiers des adhérents.
-          Le traitement du courrier et la gestion des archives.
-          La tenue du registre des délibérations.
-          La rédaction des projets de procès-verbaux des délibérations et leur transcription dans le registre des délibérations.
-          La conservation de la copie des statuts.
 
ARTICLE 24 :
Le trésorier général, assisté du trésorier adjoint est chargé de toutes les questions financières et comptables. A ce titre, il assure :
-          Le recouvrement des cotisations.
-          La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’association.
-          La tenue d’une régie de menues dépenses.
-          La préparation des rapports financiers.
 
ARTICLE 25 :
Les titres de dépenses sont signés par le président de l’association ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise en œuvre de l’article 18 des statuts.
Ils sont contresignés par le trésorier et/ou son adjoint.
  
     CHAPITRE III
 
ARTICLE 26 :
 
Le conseil est élu, il est composé de dix sept membres.
 
ARTICLE 27 :
 
Le conseil se réunit tous les quatre (04) mois sur convocation du président de l’association qui préside et dirige les débats.
CHAPITRE IV

ÉLECTION

 
ARTICLE 28 :
L’assemblée générale élit son président et un conseil.
 
ARTICLE 29 :
Le président choisit son secrétariat exécutif parmi les membres du conseil élu, à défaut parmi les adhérents actifs.
 
ARTICLE 30 :
Le président peut suspendre un ou plusieurs membres du secrétariat exécutif qui ne respecte pas les présents statuts et les remplacer par des membres du conseil, à défaut, parmi les membres de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 31 :
Il est crée une commission de discipline qui doit veiller au respect des dispositions législatives
Réglementaires et des présents statuts.
 
ARTICLE 32 :
La commission de discipline est composée du secrétariat exécutif et présider par le président.
 
       TITRE 4
 DISPOSITIONS FINANCIÈRES
 
   
                       CHAPITRE I
LES RESSOURCES FINANCIÈRES
 
ARTICLE 33 :
Les ressources de l’association sont :
-          Les cotisations de ses adhérents.
-          Les dons et legs.
 
ARTICLE 34 :
Les ressources de l’association sont versées un compte ouvert à la diligence du président .
 
CHAPITRE II
LES DÉPENSES
 
ARTICLE 35 :
Les dépenses de l’association comprennent toutes celles nécessaires à la réalisation des buts assignés par ses statuts.
 
TITRE 5
MODIFICATIONS DES STATUTS ET  DISSOLUTION
 
ARTICLE 36 :
La modification du présent statut est prononcé par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres.
ARTICLE 37 :
La dissolution volontaire de l’association est prononcé par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres.
   
TITRE 6
DISPOSITIONS FINALES
 
ARTICLE 38 :
Outre les dispositions expresses prévues ci-dessus le règlement intérieur précisera les mesures de fonctionnement de l’association, qui sera approuvé par l’assemblée générale.
 
 
   
 
 
 
 
  
 
 
 
                    
 
         



 #2  
الإثنين 24 نوفمبر 2014, 19:30
 
 
 
ذكر
الاقامة : ALGER
المشاركات : 334
نقاط : 398
تاريخ التسجيل : 26/09/2011
العمل : ins principal
المزاج المزاج : طموح و متفائل و العاقبة للمتقين
افتراضيرد: statut de l'association des comptables

مشكور على هده المشاركة القيمة
و جعل الله لك على كل حرف حسنة
دمتم أوفياء لهدا المنبر


 #3  
الإثنين 24 نوفمبر 2014, 20:04
 
 
 
ذكر
الاقامة : alger
المشاركات : 76
نقاط : 80
تاريخ التسجيل : 07/05/2014
العمل : drt/alger
افتراضيرد: statut de l'association des comptables

merci pour cette contribution et je vous demande d'afficher ce statut en langue nationale , mille mercis encore






 
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وما من كاتب إلا سيفنى . ويبقي الدهر ما كتبت يداه



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