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les principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur relat


شاطر
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الأربعاء 15 أكتوبر 2014, 21:28
 
 
 
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افتراضيles principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur relat




Cette rubrique contient les principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs à la fonction publique.

Circulaire interministérielle n°606 du 11 décembre 2002, relative aux conditions de recrutement des personnels étrangers dans les institutions et administrations publiques
Circulaire n°08 du 06 août 2003, relative au recrutement dans les emplois publics
Circulaire n°09 du 06 août 2003 relative au recrutement sur titre pour l’accès aux emplois publics
Circulaire n°25 du 15 septembre 2003 relative concernant le recrutement sur titre pour l’accès aux emplois publics
Circulaire n°28 du 07 octobre 2003 relative à l’authentification des titres et diplômes
Circulaire n°30 du 04 novembre 2003 relative au recrutement du produit de la formation spécialisée
Circulaire n°58 du 12 janvier 2004 concernant les agents de sécurité et de prévention
Circulaire n°05 du 10 février 2004 concernant le nouveau recrutement dans les emplois publics
Circulaire n°08 du 06 mars 2004 relative à la date d’effet de certains actes individuels de gestion de ressources humaines
Circulaire n°10 du 26 avril 2004 concernant la situation administrative des agents de prévention et de sécurité
Circulaire n°11 du 29 juin 2004, relative au recrutement sur titre pour l’accès aux emplois publics
Circulaire n°12 du 29 juin 2004, relative au recrutement sur titre pour l’accès aux emplois publics
Circulaire n°01 du 03 janvier 2005 relative à la désignation et au recrutement des agents de prévention et de sécurité
Circulaire n°05 du 17janvier 2005 relative à la situation administrative des agents de prévention et de sécurité
Circulaire n°06 du 17 janvier 2005 relative au recrutement des personnels enseignants
Circulaire n°23/SP/DGFP/2005 du 17 mai 2005 relative au recrutement sur titre pour l’accès aux emplois publics
Instruction interministérielle n°09 du 19 juillet 2005 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants à titre de suppléants
Circulaire n°319 du 12 avril 2006 relative à l’application de l’instruction interministérielle n°09 du 19 juillet 2005 relative aux modalités de recrutement des personnels enseignants au titre de la suppléance
Circulaire n°09 du 29 avril 2006 relative aux modalités de recrutement dans les emplois publics
Arrêté du 30 Rabie El Aoual 1429 correspondant au 7 avril 2008, précisant la composition du dossier administratif, les modalités d’organisation des recrutements des agents contractuels ainsi que la procédure de publicité
Circulaire n°43/DGFP du 17 novembre 2008 relative au recrutement dans les wilayas d’Adrar, Tamanrasset, Tindouf et Illizi
Lettre circulaire n°05 du 02 mars 2011 relative à la titularisation des stagiaires
Instruction n°01 du 11 avril 2011 relative à la fluidification des procédures de recrutements au titre de la fonction publique
Instruction interministérielle n°01 du 13 avril 2011 fixant les conditions et les modalités de recrutement des enseignants contractuels …(à consulter en langue nationale).
Circulaire n°7 du 28 avril 2011 relative aux critères de sélection aux concours sur titre pour le recrutement dans les grades de la fonction publique
Examens et concours

Circulaire n°03/DGFP du 14 janvier 2001, relative à la participation des fonctionnaires aux concours de recrutement externe
Circulaire n°145 du 01 juin 2003 relative aux concours, examens et tests professionnels
Instruction interministérielle n° 6 du 10 juin 2003 modifiant et complétant l’instruction interministérielle n°01/SPM/99 du 21 mars 1999 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours’ examens et tests professionnels modifiée et complétée
Instruction interministérielle n°08 du 18 octobre 2004 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels
Circulaire n°18 du 20 octobre 2004 relative à l’organisation et au déroulement du test professionnel pour l’accès au corps des conducteurs automobiles
Instruction n°19 du 20 octobre 2004 relative au suivi du déroulement des concours, examens et tests professionnels
Circulaire n°21 du 05 décembre 2004 relative au modèle-type des documents prévus par l’instruction n°08 du 18 octobre 2004, relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels
Lettre- circulaire n°28 du 12 juin 2005 relative à la souscription d’une assurance pour la participation au test professionnel pour l’accès au grade de conducteur
Circulaire n°36 du 06 août 2005 relative à l’enquête administrative
Lettre-circulaire n°37 du 21 septembre 2005 relative à l’enquête administrative
Lettre n°8073 du 02 octobre 2005 relative à l’accès au grade d’assistant documentaliste archiviste
Circulaire n°10 du 29 avril 2006 relative à la centralisation de l’organisation des concours et examens professionnels
Circulaire n°12 du 29 avril 2006 relative aux recours des candidats dans les concours, examens et tests professionnels
Circulaire n°16 du 29 avril 2006 relative à la condition d’aptitude physique
Circulaire n°637 du 14 juin 2006 relative à la condition d’aptitude physique
Circulaire n°01 du 19 février 2007 relative aux postes budgétaires réservés à la mutation
Circulaire n°03/DGFP du 9 mai 2007 relative à la publicité des concours de recrutement dans la fonction publique via internet
Instruction interministérielle du 26 mai 2008 modifiant et complétant l’instruction n°08 du 16 octobre 2004 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels
Circulaire n°32/DGFP du 2 juin 2008 relative à la publicité des concours de recrutement via internet
Circulaire n°33/DGFP du 25 juin 2008 relative à la publicité des concours de recrutement via internet
Instruction n°38/DGFP du 2 août 2008 fixant les modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels ainsi que les programmes y afférents pour l’accès aux différents grades des corps communs aux institutions et administrations publiques
Circulaire n°22 /DGFP du 13 septembre 2009 relative aux modalités d’établissements des procès-verbaux de sélection des candidatures aux concours, examens et tests professionnels
Instruction n°285/PM du 25 mars 2010 relative à l’organisation des concours, examens et tests professionnels de recrutement au sein des institutions et administrations publiques
Lettre-circulaire n°8/DGFP du 23 mai 2010 relative à la non-organisation des concours de recrutement
Instruction interministérielle du 18 avril 2011 relative à la promotion des fonctionnaires par voie d’examen professionnel
Télex n°509 du 18 avril 2011 rectifiant la circulaire n°5 du 10 février 2004 concernant le nouveau recrutement dans les emplois publics.
Instruction n°1 /D.G.F.P. du 20 février 2013 relative à l’application des dispositions du décret exécutif n°12-194 du 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques.
Rémunération

Instruction n°08 du 05 octobre 2004 relative aux retenues sur rémunération des journées de grève
Circulaire interministérielle n°07 du 05 octobre 2004 relative aux modalités de retenue sur les rémunérations des journées de grève dans le secteur des institutions et administrations publiques
Instruction n°07/CG du 29 décembre 2007 relative à la mise en œuvre du nouveau système de classification et de rémunération des fonctionnaires
Instruction n°08/CG du 14 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des mesures de valorisation des rémunérations des titulaires de fonctions supérieures de l’Etat
Instruction n°09/CG du 14 janvier 2008 relative à la mise en œuvre du nouveau système de rémunération des postes supérieurs
Instruction n°10/CG du 14 janvier 2008 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de classification et de rémunération des agents contractuels
Circulaire n°06/DGFP du 06 février 2008 relative à la mise en place des commissions d’intégration et de reclassement dans le cadre des nouveaux statuts particuliers
Circulaire n°08/DGFP du 13 février 2008 relative à la procédure d’intégration et de reclassement
Instruction interministérielle du 23 février 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret exécutif n°08-60 du 23 février 2008 portant mesures transitoires d’application du décret présidentiel n°07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime indemnitaire des fonctionnaires
Instruction interministérielle du 27 février 2008 relative à la mise en œuvre du décret exécutif n°08-70 du 26 février 2008 portant institution d’une indemnité forfaitaire compensatrice au profit des certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
Circulaire n°21/DGFP du 11 mai 2008 relative aux modalités de classification catégorielle des agents contractuels
Circulaire n°23/DGFP du 24 mai 2008 relative aux modalités d’intégration des fonctionnaires émargeant sur le budget de wilaya en activité au 31 décembre 2007
Circulaire n°24/DGFP du 24 mai 2008 relative aux modalités de reclassement des conseillers techniques auprès des collectivités locales émargeant sur le budget de wilaya en activité au 31 décembre 2007
Circulaire n°25/DGFP du 24 mai 2008 relative aux modalités de reclassement des agents et chefs de groupe de prévention et de sécurité contractuels émargeant sur le budget de wilaya en activité au 31 décembre 2007
Circulaire n°27/DGFP du 1er juin 2008 relative aux modalités de reclassement des agents contractuels et vacataires recrutés par les communes dans le cadre des opérations réalisées par les directions des travaux publics de wilaya
Circulaire n°28 /DGFP du 1er juin 2008 relative aux modalités de reclassement des agents contractuels et vacataires recrutés par les communes dans le cadre des travaux en régie
Circulaire n°29 /DGFP du 1er juin 2008 relative aux modalités de reclassement des agents vacataires recrutés sur des emplois autres que ceux prévus par l’arrêté interministériel du 22 février 1993 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des agents vacataires dans les institutions et administrations publiques
Circulaire n°31/DGFP du 1er juin 2008 relative aux modalités de reclassement des agents vacataires recrutés dans le cadre de l’arrêté interministériel du 22 février 1993 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des agents vacataires dans les institutions et administrations publiques
Circulaire interministérielle n°1 du 13 avril 2010 relative à la mise en œuvre du salaire national minimum garanti (S.N.M.G) dans les institutions et administrations publiques
Circulaire interministérielle n°1 du 9 février 2012 relative à la mise en œuvre du salaire national minimum garanti (S.N.M.G) dans les institutions et administrations publiques
Instruction interministérielle du 17 novembre 2013 Modifiant et complétant l'instruction interministérielle du 12 janvier 1995, complétée, précisant les modalités d'application du décret exécutif n°95-28 du 1er chaabane 1415 correspondant au 12 janvier 1995, modifie et complété, fixant les avantages particuliers attribues aux personnels qualifies de l'état, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'adrar - Tamanrasset - Tindouf et Illizi.
Instruction interministérielle du 17 novembre 2013 modifiant et complétant l'instruction interministérielle du 30 décembre 1995, complétée , précisant les modalités d'application du décret exécutif n°95-330 du aoual djoumadha ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifie et complété, fixant les avantages particuliers attribues aux personnels qualifies de l'état, exerçant dans les wilayas de khenchla, Tébessa, M'sila, Saida, Guelma, Tiaret, Batna, Oum el bouaghi, Tissemsilt et souk ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa.
Instruction interministérielle du 17 novembre 2013 modifiant et complétant l'instruction interministérielle du 9 avril 1996, précisant les modalités d'application du décret exécutif n°95-300 du 09 djoumadha el oula 1416 correspondant au 04 octobre 1995, modifie et complété, fixant les avantages particuliers attribues aux personnels qualifies de l'état, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Bechar, el bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naama, Laghouat, el oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra.
Confirmation et avancement

Circulaire n°3036/DGFP/C2 du 08 avril 1987, relative à la titularisation et à l’avancement des fonctionnaires
Circulaire n°1/DGFP du 07 janvier 1989, relative à l’avancement des fonctionnaires
Circulaire n°5083/DGFP du 13 mai 1989, additive à la circulaire n°1du 8 janvier 1989, relative à l’avancement des fonctionnaires
Circulaire n°1021 du 21 décembre 1993, relative à la date de l’avancement et de la promotion des fonctionnaires
Circulaire n°14/DGFP du 28 janvier 1992, relative à la validation des années de service national
Circulaire n°30/DGFP du 1er juin 2008 relative à la date d’effet de l’avancement au 11è ou au 12è échelon
Formation

Circulaire n°6633/DGFP du 04 octobre 1986, relative au cumul du salaire avec une bourse d’études
Instruction n°1/SP/MDRAFP du 6 juin 1998 portant plans sectoriels annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage
Décision n°121 du 27 avril 1999 portant institution d’une commission ad hoc , chargée de l’examen et de l’adoption des plans sectoriels annuels de formation, de perfectionnement et de recyclage
Instruction interministérielle n°253 du 27 juillet 1999 relative aux relations fonctionnelles entre les services de la Fonction Publique et les services du Budget en matière d’adoption des plans sectoriels annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage
Circulaire n°263/SP/DGFP/99 du 9 août 1999, relative aux bonifications accordées dans le cadre de l’organisation des cycles de formation, de perfectionnement et de recyclage
Instruction n°45/DGFP du 1er décembre 2008 fixant les modalités d’organisation et les programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades des corps communs aux institutions et administrations publiques
Instruction n°2/DGFP du 3 janvier 2009 fixant les modalités d’organisation et les programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l’occupation de certains grades des corps communs aux institutions et administrations publiques
Instruction n°3/DGFP du 31 mars 2009 relative aux postes budgétaires réservés dans les plans annuels de gestion des ressources humaines à la promotion dans le cadre de la formation préalable
Circulaire n°18/DGFP du 18 juillet 2009 relative aux modalités d’élaboration et d’adoption des plans déconcentrés de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et agents publics
Circulaire n°21/DGFP du7 septembre 2009 relative à l’actualisation du plan sectoriel et pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage
Lettre n°712/DGFP du 19 mai 2010 relative à la formation à distance des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques
-Convention cadre

-Modèle de convention

Promotion

Circulaire n°1/215/DGFP du 14 janvier 1991, relative à la nomination des fonctionnaires à un grade supérieur
Circulaire n°1117/DGFP du 11 février 1991, relative à la nomination des fonctionnaires à un grade supérieur
Instruction n°14 du 08 août 2004 relative à la promotion après inscription sur liste d’aptitude
Circulaire n°25 du 29 mai 2005 relative au calcul de l’ancienneté pour l’accès à un grade supérieur
Instruction interministérielle du 29 avril 2008 fixant les modalités d’application des articles 39, 40 et 42 de la loi n°99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999, relative au moudjahid et au chahid
Circulaire n°19/DGFP du 10 mai 2008, relative à la promotion sur titre des fonctionnaires à un grade supérieur
Circulaire n°1/DGFP du 3 janvier 2009 relative à la promotion des fonctionnaires dans le cadre de l’instruction interministérielle du 29 avril 2008 fixant les modalités d’application des articles 39, 40 et 42 de la loi n°99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999, relative au moudjahid et au chahid
Positions statutaires et mouvements

Circulaire n°296/SP/DGFP du 12 septembre 1999 relative aux positions statutaires des fonctionnaires
Circulaire n°271/SP/DGFP du 21 mai 2000 relative aux positions statutaires des fonctionnaires
Instruction n°1/CG du 26 février 2004 relative à la réintégration et à la réserve de l’emploi à l’issue de la période du service national ou de celle du rappel
Instruction n°6/CG du 6 mai 2008, modifiant l’instruction n°2 du 25 janvier 1997 relative au justificatif de position vis-à-vis du service national, préalable au recrutement et à la délivrance de certains documents administratifs
Mise en disponibilité

Circulaire n°18 du 09 avril 2005 relative à la mise en disponibilité
Détachement

Circulaire n°6566/DGFP du 29 septembre 1986, relative à la rémunération des fonctionnaires détachés
Circulaire n°10632/DGFP du 22 décembre 1987, relative aux modalités de rémunérations de certaines catégories de fonctionnaires détachés auprès de l’Assemblée Populaire Nationale
Circulaire n°474/SP/CG du 08 juillet 1993 relative au détachement des fonctionnaires auprès de l’UGTA
Circulaire n°515/SP/DGFP/98 du 28 novembre 1998, relative au détachement de fonctionnaires dans un autre grade
Circulaire n°20 du 26 juillet 2006 relative au détachement des administrateurs communaux
Mutation

Circulaire n°1260/DGFP du 03 mars 1985, relative à la mutation des personnels exécutifs de wilaya
Circulaire n°7803 /DGFP du 26 septembre 1987, relative à la régularisation de la situation financière des agents qui ont fait l’objet d’une décision de mutation
Circulaire n°351/SP/DGFP du 30 octobre 1999, relative à la mutation des fonctionnaires stagiaires
Instruction n°40/DGFP du 16 septembre 2008 relative aux modalités de mutation pour nécessité absolue de service des enseignants de la formation et de l’enseignement professionnels
Télex n° 508 du 18 avril 2011 envoyé portant mutation qui abroge la circulaire n°10 du 26 mai 2010 relative à la mutation des fonctionnaires
Démission

Télex n°509 du 18 avril 2011
Retraite

Instruction du premier ministre N° 236/PM du 27 juillet 2013 portant mise en œuvre des dispositions relatives au départ à la retraite.
Equivalences administratives

Circulaire n°94/DG du 21 mars 1992, relative à l’équivalence des titres et diplômes
Circulaire n°334/DGFP du 30 mars 1994, relative aux diplômes délivrés par l’Université de la Formation Continue
Circulaire n°304 du 18 septembre 1999, relative à l’établissement d’équivalences administratives de titres, diplômes ou attestations de formation
Circulaire n°07 du 30 juin 2003 relative à l’équivalence administrative des diplômes délivrés par voie d’apprentissage et du cours du soir
Circulaire n°32 du 20 décembre 2003 relative à l’équivalence administrative des diplômes obtenus suite à une formation professionnelle dispensée par les établissements privés de formation professionnelle
Circulaire n°2 du 05 janvier 2004 relative à l’équivalence administrative du diplôme d’études universitaires appliquées en comptabilité et fiscalité
Circulaire n°09 du 11 avril 2004 relative à l’équivalence administrative des diplômes délivrés suite à une formation professionnelle continue
Circulaire n°39 du 27 décembre 2005 relative aux équivalences administratives des titres et diplômes : Tableau de concordance
Décision n°13 du 3 septembre 2008/DGFP fixant la liste des titres et diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps communs aux institutions et administrations publiques
Circulaire n°13/DGFP du 21 juin 2010 relative à l’équivalence administrative des titres et diplômes pour l’accès aux emplois destinés aux agents contractuels
Postes supérieurs

Lettre circulaire n°26 du 30 septembre 2003 concernant la nomination aux postes supérieurs
Circulaire n°26 du 26 novembre 2006 relative à la gestion dans le grade d’origine des cadres occupant des postes supérieurs au sein des institutions et administrations publiques
Instruction interministérielle du 31 mai 2008 fixant les modalités de translation transitoire des postes supérieurs à caractère structurel des services décentralisés et déconcentrés de l’Etat dans la grille des bonifications indiciaires , prévue à l’article 3 du décret présidentiel n°7-307 du 29 septembre 2007, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques
Circulaire n°14/DGFP du 28 juin 2010 relative aux postes supérieurs des institutions et administrations publiques
Circulaire n°18/DGFP du 15 décembre 2010 relative aux postes supérieurs des institutions et administrations publiques
Fonctions supérieures de l’Etat

Instruction interministérielle du 2 janvier 1984, précisant les modalités d’application des décrets n°83-616 et 83-617 du 31 octobre 1983, relatifs d’une part aux pensions de retraite des membres de la direction politique du Front de Libération Nationale et du Gouvernement, d’autre part des cadres supérieurs de l’Etat
Instruction interministérielle n°414 du 17 décembre 1994, précisant les modalités d’application du décret n°94-133 du 05 juin 1994, modifiant et complétant le décret n°83-617 du 31 octobre 1983, relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l’Etat
Circulaire n°09/SP/CG du 09 mars 1995, relative à la procédure de nomination et de cessation de fonctions des cadres supérieurs de l’Etat
Circulaire n°2353 du 29 avril 1995, relative à l’application du décret n°94-133 du 05 juin 1994, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°83-617 du 31 octobre 1983, relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l’Etat
Circulaire n°49/SP/DGFP/99 du 25 janvier 1999, relative à l’avancement dans le grade d’origine des fonctionnaires exerçant des fonctions supérieures de l’Etat
Instruction interministérielle du 02 avril 2002 relative à la mise en œuvre de l’article 09 du décret n°83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions des cadres supérieurs de l’Etat, modifié et complété notamment par le décret présidentiel n°01-199 du 23 juillet 2001
Instruction interministérielle du 03 avril 2002 modifiant et complétant l’instruction interministérielle du 17 décembre 1994 précisant les modalités d’application du décret exécutif n°94-133 du 05 juin 1994 modifiant et complétant le décret n°83-617 du 31 octobre 1983, relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l’Etat
Circulaire n°173/DGFP/2002 du 5 mai 2002 relative au contrôle des actes individuels relatifs à la carrière des cadres supérieurs
Circulaire n°02 du 25 février 2006 relative à la gestion dans le grade d’origine des cadres titulaires de fonctions supérieures de l’Etat
Instruction interministérielle du 04 juillet 2013 présente certaines modalités de validation de la période d'intérim exercée dans une fonction supérieure de l'Etat au titre du Fonds Spécial de Retraite.
Instruction interministérielle complétant l'instruction interministérielle du 2 janvier 1984 relative aux modalités d'application du décret N°83-616 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement et du décret N°83-617 du 31 octobre 1983, modifié et complété, relatif aux pension de retraites des cadres supérieurs du parti et de l'Etat.
Cumul de fonctions

Circulaire n°10/DGFP du 17 mars 2009 relative au cumul de fonctions
Contentieux

Instruction n°4/C.G du 11 septembre 2003 relative aux travailleurs licenciés ayant obtenu des décisions favorables de la justice
Circulaire n°34 du 30 décembre 2003 relative au contentieux de la fonction publique
Circulaire n°05 du 12 avril 2004 précisant les modalités d’application des articles 130 et 131 du décret n°85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques
Circulaire n°03 du 11 janvier 2005 relative au contentieux de la fonction publique
Circulaire n°33 du 23 juillet 2005 relative à la situation administrative des conducteurs automobiles des institutions et administrations publiques ayant fait l’objet d’une mesure de retrait du permis de conduire
Instruction n°470 du 20 avril 2014 relative aux prise en charge des doléances et requêtes des personnels des institutions et administrations publique.
Commissions paritaires

Instruction n°20/DGFP du 26 juin 1984 relative à l’organisation et au fonctionnement des commissions paritaires et des commissions de recours
Circulaire n°01/DGFP du 27 février 1986, relative à l’application de l’instruction n° 20 du 26 juin 1984, portant organisation et attributions des commissions paritaires de wilaya
Circulaire n°67 du 9 février 1999 relative à la création, renouvellement et prorogation des commissions paritaires et des commissions de recours
Lettre circulaire n°03 du 17 mai 2003 relative aux commissions paritaires des institutions et administrations publiques
Lettre circulaire n°15 du 10 août 2004 relative à la commission de recours
Circulaire n°18 du 28 mai 2006 relative au contrôle des actes administratifs de création, de renouvellement et de composition des commissions paritaires et des commissions de recours
Circulaire n°6/DGFP du 31 janvier 2009 relative à la commission paritaire consultative de discipline des agents contractuels
Gestion des ressources humaines

Rationalisation des dépenses des personnels

Circulaire n°10315 du 25 décembre 1991, relative à la mise en œuvre du décret n°90-99 du 27 mars 1990, relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative
Circulaire n°2709/DGFP du 16 mars 1992, relative à l’octroi du visa de légalité
Instruction du Chef du gouvernement n°29 du 25 décembre 1993, relative au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents publics
Instruction du Chef du Gouvernement n°25/SP/CG du 17 décembre 1994, relative à la rationalisation des effectifs et des dépenses des personnels
Instruction n°42/SP/CG du 21 novembre 1995, relative à la rationalisation des dépenses des personnels
Instruction n°240/DGFP du 27 mai 1995, relative aux modalités d’application des dispositions du décret exécutif n°95-126 du 29 avril 1995 modifiant et complétant le décret n°66-145 du 02 juin 1966, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires
Circulaire n°795/DGFP du 30 août 1995, relative aux plans annuels de gestion des ressources humaines
Instruction interministérielle n°1273 du 30 décembre 1995, relative à la création, la transformation et au renouvellement des postes budgétaires
Instruction n°1278/DGFP du 30 décembre 1995, relative à l’élaboration et à l’adoption des plans annuels de gestion des ressources humaines dans le cadre d’un nouvel exercice budgétaire
Circulaire n°04/DGFP du 03 janvier 1996, portant guide méthodologique de l’audit de la gestion des ressources humaines
Instruction n°893 du 26 août 1997 fixant les modalités d’élaboration et de notification des fascicules budgétaires des institutions et administrations publiques
Circulaire n°169 du 27 septembre 1997 relative aux modalités d’élaboration et de notification des fascicules budgétaires des institutions et administrations publiques
Instruction interministérielle n°1895 du 29 mai 1999, relative à la répartition des postes budgétaires dans le cadre de l’élaboration des plans de gestion des ressources humaines
Circulaire n°58/SP/DGFP du 08 Février 2000 relative à l’adoption des plans annuels de gestion des ressources humaines
Instruction n°124 du 11 mars 2003 relative à l’élaboration et à l’adoption des plans de gestion des ressources humaines au titre du nouvel exercice budgétaire
Instruction n°02 du 3 mai 2003 relative à l’adoption des plans annuels de gestion des ressources humaines au titre de l’année 2003
Instruction n°5 du 09 juin 2003 relative à l’élaboration et à l’adoption des plans de gestion des ressources humaines
Lettre-circulaire n°27 du 30 septembre 2003 relative au contrôle des procès-verbaux relatifs à l’adoption des listes d’aptitude
Lettre-circulaire n°29 du 03 novembre 2003 concernant le contrôle des actes administratifs relatifs à la gestion de la carrière des fonctionnaires
Circulaire n°06 du 10 février 2004 relative à l’élaboration du plan annuel de gestion des ressources humaines
Circulaire n°25 du 27 décembre 2004 relative à l’utilisation des postes budgétaires
Circulaire n°04 du 16 janvier 2005 relative à la date d’effet de certains actes individuels de gestion des ressources humaines
Instruction interministérielle n°14 du 16 mars 2005 modifiant l’instruction interministérielle n°305 du 28 mai 1995 fixant les relations fonctionnelles entre les services de la direction générale du Budget et ceux de la direction générale de la Fonction publique dans le cadre de leurs missions respectives de contrôle
Circulaire n°21 du 09 mai 2005 relative à l’audit
Circulaire n°27 du 05 juin 2005 relative au renouvellement des postes budgétaires
Circulaire n°13 du 29 avril 2006 relative à l’exécution du plan annuel de gestion des ressources humaines
Instruction n°02 du 20 août 2006 relative à la rationalisation des postes budgétaires dans le secteur des institutions et administrations publiques
Circulaire n°20/DGFP du 10 mai 2008 relative à l’adaptation des plans annuels de gestion des ressources humaines au nouveau système de classification et de rémunération
Circulaire n°7/DGFP du 08 février 2009 relative aux modalités d’utilisation des postes budgétaires réservés aux agents contractuels
Circulaire n°11/DGFP du 13 mai 2009 relative à la mise en cohérence des plans annuels de gestion des ressources humaines avec les nouveaux dispositifs réglementaires concernant les postes supérieurs et le régime de la contractualisation
Instruction n°12/DGFP du 1er juin 2009 relatives aux modalités d’élaboration et d’adoption du plan annuel transitoire de gestion des ressources humaines des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
Circulaire n°17/DGFP du 12 juillet 2009 relative à l’actualisation des modèles d’actes règlementaires relatifs à la gestion des ressources humaines des institutions et administrations publiques
Circulaire n°20/DGFP du 26 juillet 2009 relative aux modalités d’examen et d’adoption des plans annuels de gestion des ressources humaines des institutions et administrations publiques
Circulaire n°06/DGFP du 5 mai 2010 relative aux modalités d’examen et d’adoption des plans annuels de gestion des ressources humaines des institutions et administrations publiques
Lettre-circulaire n°09/DGFP du 24 mai 2010 relative à l’examen et à l’adoption des plans annuels de gestion des ressources humaines
Circulaire n°07 du 06 décembre 2011 relative à l’examen des doléances et requêtes des personnels
Contrôle a posteriori

Circulaire n°17/SP/CG du 23mai 1995, relative à la nouvelle procédure de contrôle a posteriori de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Circulaire n°309/DGFP du 27 mai 1995, relative à la procédure de contrôle a posteriori des services de la fonction publique
Circulaire n°455/DGFP du 26 juin 1995, relative à la mise en oeuvre de la nouvelle procédure de contrôle de la fonction publique
Circulaire n°18/CG du 30 juillet 1995, relative au contrôle a posteriori des services de la fonction publique
Bilan de l’emploi

Instruction n°1013/DGFP du 30 octobre 1995, relative au bilan de l’emploi des institutions et administrations publiques
Circulaire n°1083/DGFP du 15 novembre 1995, relative au bilan de l’emploi des institutions et administrations publiques
Réseau intranet

Circulaire n°7/SP/DGFP/ 11 février 2008 mise à jour du fichier national des fonctionnaires et agents publics
Circulaire n°8/DGFP du 8 février 2009 relative à l’établissement du bilan annuel de l’emploi
Circulaire n°4/SP/DGFP du 22 février 2011 relative à la base de données nominative des fonctionnaires et agents contractuels
[/left][/right][/left]


 #2  
الخميس 16 أكتوبر 2014, 15:36
 
 
 
انثى
الاقامة : الحلفة
المشاركات : 751
نقاط : 860
تاريخ التسجيل : 31/05/2014
العمر : 82
العمل : إطار في المالية
افتراضيرد: les principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur relat

شكرا على الكم الهائل من النصوص القانونية , اذا امكن أجعلها على رابط من أجل التحميل.


 #3  
الجمعة 17 أكتوبر 2014, 22:47
 
 
 
ذكر
الاقامة : algérie
المشاركات : 101
نقاط : 121
تاريخ التسجيل : 28/04/2010
العمل : chef de service
افتراضيرد: les principaux textes législatifs et réglementaires en vigueur relat


le site de la fonction publique
http://www.dgfp.gov.dz/fr/Circulaire_texte.asp







 
الإشارات المرجعية


  
وما من كاتب إلا سيفنى . ويبقي الدهر ما كتبت يداه



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