TEXTES RELATIFS A LA COMPTABILITE PUBLIQUE

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88888888 TEXTES RELATIFS A LA COMPTABILITE PUBLIQUE

مُساهمة من طرف ابو محمد في الثلاثاء 11 يناير 2011, 13:29


■ Loi n° 63-198 du 08/06/1963 instituant une agence judiciaire du Trésor.


■ Ordonnance n° 70-81 du 23/11/1970 portant institution de remise gracieuse de dette.


■ Loi n° 84-17 du 07/07/1984 relative aux lois de finances modifiée et complétée.


■ Loi n° 84-21 du 24/12/1984 portant loi de finances pour 1985


- Art 189 «admission aux surséances des amendes et condamnations pécuniaires


irrécouvrables»


■ Loi n° 87-20 du 23/12/1987 portant loi de finances pour 1988


- Art 156 «Admission de la preuve testimoniale»


■ Loi n° 88-33 du 31/12/1988 portant loi de finances pour 1989.


- Art 85 «Paiement par voie de crédit àun compte courant ».


■ Loi n° 90-21 du 15/08/1990 relative à la comptabilité publique modifiée et complétée.


■ Loi n° 90-36 du 31 12 1990 portant loi de finances pour 1991.


- Art 147 «Fonctionnement à découvert des comptes spéciaux du trésor».


■ Loi n° 91- 02 du 08/01/1991 relative aux dispositions particulières à certaines décisions de justice.


■ Loi n° 91-12 du 07/09/1991 portant loi de finances complémentaire pour 1991.


- Art 38 «Décharge de responsabilité des comptables publics»


■ Décret législatif n° 92-04 du 11/10/1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992


- Art 89 «relatif aux dispositions diverses applicables aux opérations financières de l’Etat».


■ Décret législatif n° 93-01 du 19/01/1993 portant loi de finances pour 1993


- Art 88 « Imputation du produit brut des contributions directes»


- Art 89 « Execution des opérations de dégrèvement fiscaux »


- Art 135 « Gestion financière de la formation à l’étranger »


- Art 147 « Crédits à caractère provisionnel »


- Art153 « Paiement sans ordonnancement préalable et sans ordonnancement»


- Art 164 « Consignations »


- Art165 « Créances de moins de 50 DA (ordre de recette) »


- Art 166 « Facture de moins de 500 DA »


- Art 167 « Créances de moins de 50 DA constatées dans les écritures d’un comptable public»


- Art 170 « Créances du Trésor, étrangère à l’impôt et au Domaine »


- Art 171 « Gestion B.A.D »


- Art 183 «Garantie de l’Etat pour la couverture d’emprunts».


■ Décret législatif n° 93-18 du 29/12/1993 portant loi de finances pour 1994


- Art 164 « La répartition des recettes et des dépenses, des secteurs sanitaires et des


établissements hospitaliers spécialisés »


- Art 165 « La prise en charge par l’Etat des emprunts extérieurs ayant servi au financement


des investissements publics »


- Art 166 « La prise en charge par l’Etat des opérations d’assurance crédit à l’exportation »


- Art 167 « Bonification de taux d’intérêt par l’Etat au profit des investissements du secteur


privé agréés »


- Art 180 « Acte de dissolution des entreprises publiques non autonomes »


- Art 181 «La prise en charge par l’Etat du passif des entreprises publiques non autonomes


et des EPIC dissous ».


■ Ordonnance n° 94-03 du 31/12/1994 portant loi de finances pour 1995


- Art 151 «fluctuation des taux de change»


- Art 152 « Répartition des recettes et des dépenses, des secteurs sanitaires et des


établissements hospitaliers spécialisés »


- Art 165 «frais de fonctionnement des établissements de santé»


DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ


■ Ordonnance n° 95-20 du 17/07/1995 relative à la cour des comptes.


■ Ordonnance n° 95-27 du 30/12/1995 portant loi de finances pour 1996 .


- Art 203 «Dette publique»


■ Ordonnance n° 96-22 du 09/07/1995 relative à la répression de l’infraction à la législation et


à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger,


modifiée et complétée


■ Ordonnance n° 96-31 du 30/12/1996 portant loi de finances pour 1997


- Art 92 «redevance de pacage»


- Art 93 «recouvrement des créances étrangères à l’impôt et au domaine»


- Art 135 «les échéances en principal relatives aux obligations à long terme émises par le Trésor»


■ Loi n° 97-02 du 31/12/1997 portant loi de finances pour 1998


- Art 94 « Gestion de la Dette publique extérieure, contractée au titre du reprofilage et du


rééchelonnement »


- Art 95 « Contribution des organismes de sécurité sociale aux budgets des secteurs


sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés »


■ Décret présidentiel n° 97-498 relatif à la gestion administrative et financière des postes


diplomatiques et consulaires.


■ Loi n° 98-12 du 31/12/1998 portant loi de finances pour 1999 :


- Art 62 «gestion des opérations d’investissements publics»


- Art 64 «frais de justice et dépôt de caution»


- Art 70 et 92 «obligation des assujettis en matière de sécurité sociale»


■ Loi n° 99-11 du 23/12/99 portant loi de finances pour 2000 :


- Art 89 «Comptes spéciaux du Trésor: programme d’action et nomenclature».


- Art 100 «Lois d’orientation et lois de programme».


- Art 101 «Subventions aux associations et organisations»


■ Loi n° 02-11 du 24/12/2002 portant loi de finances pour 2003 :


- Art 131 et 13


■ Loi n° 03-22 du 28/12/2003 portant loi de finances pour 2004 :


- Art 58 et 63


■ Loi n° 04-21 du 29/12/2004 portant loi de finances pour 2005 :


- Art 78


■ Décret exécutif n° 91-311 du 07/09/1991 relatif à la Nomination et à l’agrément des


comptables publics.


■ Décret exécutif n° 91-312 du 07/09/1991 fixant les conditions de mise en jeu de la


responsabilité des comptables publics, les procédures d’apurement des débets et les modalités


de souscription d’assurance couvrant la responsabilité civile des comptables publics.


■ Décret exécutif n° 91-313 du 07/09/1991 fixant les procédures, les modalités et le


contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics.


■ Décret exécutif n° 91-314 du 07/09/1991 relatif à la procédure de réquisition des


comptables publics par les ordonnateurs.


■ Décret exécutif n° 92-19 du 09/01/1992 fixant la procédure de paiement par accréditif des


dépenses de l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif.


DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ


■ Décret exécutif n° 92-26 du 13/01/1992 relatif aux comptes courants des comptables


publics et des régisseurs.


■ Décret exécutif n° 92-414 du 14/11/1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées.


■ Décret exécutif n° 93-46 du 06/02/1993 fixant les délais de paiement des dépenses, de


recouvrement des ordres de Recettes et des états exécutoires et la procédure d’admission


en non valeurs.


■ Décret exécutif n° 93-108 du 05/05/1993 fixant les modalités de création, d’organisation


et de fonctionnement des régies de recettes et de dépenses.


■ Décret exécutif n° 96-56 du 22/01/1996 fixant à titre transitoire, les dispositions relatives


à la reddition des comptes à la Cour des comptes.


■ Décret exécutif n° 97-256 du 14/07/1997 portant conditions et modalités de nomination


de certains agents et fonctionnaires habilités à constater l’infraction à la législation et à la


réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.


■ Décret exécutif n° 97-268 du 04/07/1997 fixant les procédures relatives à l’engagement


et à l’exécution des dépenses publiques et délimitent les attributions et les responsabilités


des ordonnateurs.


■ Décret exécutif n° 98-199 du 9 juin 1998 portant application de l'article 10 de I loi n° 84-


17 du 7 juillet 1984, modifiée Et complétée, relative aux lois de finances


■ Décret exécutif n° 98-227 du 13/07/1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat.


■ Décret exécutif n° 98-412 du 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des


revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de


leur mission principale.


■ Décret exécutif n° 01-351 du 10 novembre 2001 portant application des dispositions de


l'article 101 de la loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 relatif


aux modalités de contrôle de l'utilisation des subventions de l'Etat ou des collectivités


locales aux associations et organisations.


■ Décret exécutif n° 03-111 du 5 mars 2003 fixant les conditions d’exercice de la


transaction ainsi que l’organisation et le fonctionnement du comite national et du comite


local des transactions en matiere d’infraction à la législation et a la réglementation des


changes et des mouvements de capitaux de et vers l’etranger.


■ Arrête n° 1 relatif à l'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics


assignataires.


■ Arrête n° 2 relatif à l'installation et à la remise de service des comptables publics.


■ Arrête du 26 mars 1991 fixant la composition et le fonctionnement du comité contentieux.


■ Arrête n° 40 fixant le seuil au-delà duquel le paiement par virement des dépenses


publiques est obligatoires


DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ


■ Instruction n° 016 du 23/12/1990 "gestion de la formation à l'étranger".


■ Instruction n° 034/06 du 11/05/1991 "exécution de certaines décisions de justice".


■ Instruction n° 064 du 02/06/1991 " déconcentration de la gestion des pensions des


moudjahidine, invalides et ayants droit de chouhada de la guerre de libération nationale"


■ Instruction n° 078 du 17/08/1991 "réforme de la comptabilité des receveurs des régies


financières et mise en oeuvre de la méthode à partie double".


■ Instruction portant réforme de la comptabilité des receveurs des régies financières et


mise en oeuvre de la méthode à partie double.


■ Instruction n° 009/006 du 18/04/1992 "procédure de paiement par accréditif des dépenses


de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.


■ Instruction n° 011 du 03/05/1992 "comptabilisation du produit de la taxe sur la valeur


ajoutée (TVA) et de la taxe sur les opérations de banques et d'assurances (TOBA)".


■ Instruction n° 021/14 du 28/06/1992 complétant les dispositions de l'instruction n° 11/07


du 03/05/1992 " comptabilisation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la


taxe sur les opérations de banques et d'assurances (TOBA).


■ Instruction n° 026/16 du 19/07/1992 "comptabilisation du produit de l'impôt sur le revenu


global (IRG) et de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS).


■ Instruction n° 031/19 du 23/09/1992 "gestion de la formation à l'étranger".


■ Instruction N° 21 du 21 /12/1992 " Déconcentration de la gestion des pensions des


moudjahidine, invalides et ayants droit de chouhada de la guerre de libération nationale"


■ Instruction n° 04/01 du 05/01/1993 "avance au titre des restes à recouvrer sur titre de


perception émis sur le budget de wilaya".


■ Instruction n° 07 du 27/04/1993 " nomination et agrément des agents comptables auprès


des établissements publics à caractère administratif".


■ Instruction n° 10 du 03/07/1993 " prise en charge des engagements fournis par les


importateurs à l'administration des douanes.


■ Instruction Interministérielle n° 11 du 23/06/1993 "suppression de la procédure comptable


résultant de l'application au budget de la wilaya du principe des droits constatés".


■ Instruction n° 12 du 02/08/1993 "délégation de crédits d'équipement aux ordonnateurs


secondaires.


■Instruction n° 14 du 12/09/1993 " comptabilisation du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).


■ Instruction n° 19 du 13/11/1993 " introduction de la méthode à partie double dans la


comptabilité des receveurs des régies financières".


■ Instruction n° 20 du 17/11/1993 "imputation du produit brut des contributions directes


recouvré au profit de l'Etat.


DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ


■ Instruction n° 09 du 04/07/1994 complétant lesdispositions de l’instruction n° 34 du


11/05/91 "exécution de certaines décisions de justice".


■ Instruction n° 015 du 13/11/1994 "gestion de la formation à l'étranger".


■ Instruction n° 17 du 21/12/1994 "modalité de prise en charge et d'exécution des saisiesarrêts


et oppositions particulières.


■ Instruction n° 01 du 03/01/1995 " suppression du principe des avances du Trésor aux


wilayate, aux communes et au fonds communal et de wilaya de solidarité. Nouvelle


procédure de recouvrement et de répartition des taxes directes locales".


■ Instruction n° 03 du 11/02/1995 "régularisation des incidences financières résultant des


fluctuations des taux de change et des commissions".


■ Instruction n° 10 du 09/04/1995 "fixant les modalités d'établissement des états matrices


initiaux et complémentaires".


■ Instruction n° 11 du 14/05/1995 "gestion comptable des revenus provenant des travaux


et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale.


■ Instruction n° 16 du 30/08/1995 "modifiant et complétant les dispositions de l'instruction


n° 17 du 21/12/1994 relative au modalité de prise en charge et d'exécution des saisiesarrêts


et oppositions particulières".


■ Instruction n° 17 du 30/08/1995 "gestion des opérations du portefeuille".


■ Instruction n° 02 du 08/01/1996 "modalités de mise en oeuvre de la procédure de


paiement par virement des pensions des moudjahidine et ayants droit, des victimes civiles et


victimes d'engins explosifs".


■ Instruction n° 19 du 01/06/1996 "fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 301.005


" parcs à matériels des directions des travaux publics".


■ Instruction n° 20 du 01/06/1996 "fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 301.006


" parcs à matériels des directions de l’hydraulique".


■ Instruction n° 21 du 23/06/1996 "emprunt fonds saoudien de développement (projet


d'habitat social à Alger) ouverture de la ligne 005 au sein des comptes n° 335.017 et


432.048 (bis).


■ Instruction n° 28 du 21.09/1996 Acquisition par l’Etat de biens immobiliers auprès de


promoteurs publics ou privés


■ Instruction n° 04 du 22/02/1997 complétant les dispositions de l'instruction n° 07 du


27/04/1993 relative à la nomination et agrément des agents comptables auprès des


établissements publics à caractère administratif.


■ Instruction n° 06 du 25/02/1997 "complétant les dispositions de l'instruction n° 34 du


11/05/1991 relative à l'exécution de certaines décisions de justice".


■ Instruction n° 08 du 18/03/1997 exécution des dépenses au titre de la solidarité nationale".


■ Instruction n° 09 du 31/03/1997 "gestion comptable de l'observatoire national de


surveillance et de prévention de la corruption".


DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ


■ Instruction fixant les modalités de répartition des ressources du fonds de revenus


complémentaires entre les agents de l'administration du trésor et les services et personnes


appelés a apporter une assistance aux services fiscaux".


■ Instruction n°10 du 06/04/1997 Modalités d’exécution de l’indemnité instituée en faveur


des personnels du Trésor et des services et personnes appelés à apporter une assistance


aux services fiscaux (Fonds de revenus complémentaires).


■ Instruction n°26 du 23/06/1997 "déconcentration de la gestion des pensions des


moudjahidine, invalides et ayants droit de la guerre de libération nationale".


■ Instruction n° 27 du 14/07/1997 "Indemnisation des ayants droit des fonds de commerce


de spectacles cinématographiques nationalisés".


■ Instruction n° 33 du 23/09/1997 modifiant et complétant les dispositions de l'instruction


n° 101 du 31/12/1991 "organisation des services des guichets du Trésor".


■ Instruction n° 03 du 18/01/1998 "dépôts de fonds au Trésor (certification de chèques


pour provision)"


■ Instruction n° 05 du 07/02/1998 complétant les dispositions de l'instruction n° 26 du


23/06/1997 relative au déconcentration de la gestion des pensions des moudjahidine


invalides et ayants droit de la guerre de libération nationale".


■ instruction Interministérielle n° 18/24 du 02/05/1998 relative à l'exécution et à la


comptabilisation des opérations financières des postes diplomatiques et consulaires.


■ Instruction n° 20 du 04/05/1998 "gestion administrative et financière des postes diplomatiques


et consulaires (procédure de reversement des reliquats sur exercice antérieur R.E.A".


■ Instruction n° 26 du 04/07/1998 modifiant et complétant les dispositions de l'instruction


n° 02 du 08/01/1996 relative "modalités de mise en oeuvre de la procédure de paiement par


virement des pensions des moudjahidine et ayants droit, des victimes civiles et victimes


d'engins explosifs".


■ Instruction n° 29 du 09/08/1998 "procédure de rétablissement de crédits".


■ Instruction n° 30 du 17/08/1998 "modalités comptables liées à l'infraction à la législation


et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger".


■ Instruction n° 38 du 03/11/1998 "modalités de remboursement des prêts consentis aux


personnels des services publics de l'Etat, par les associations des oeuvres sociales".


■ Instruction n° 40 du 01/12/1998 complétant les dispositions de l'instruction n°07 du


27/04/1993 relative à la nomination et agrément des agents comptables auprès des


établissements publics à caractère administratif".


■ Instruction n° 44 du 30/12/1998 "comptabilisation des dépenses budgétaires".


■ Instruction n°03 du 26/01/1999 Recours formé contre les arrêts et arrêtés de débet.


■ Instruction n° 19 du 18/04/1999Fonctionnement des comptes d’affectation


spéciale.Salaires de la garde communale.


■ Instruction n° 28 du 11/07/1999 Comptabilisation du produit du prélèvement de 1% au


profit du fonds spécial de retraite.


DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ


■ Instruction n°27 du 20/09/2000 Clôture des comptes d’affectation spéciale n° 302.054


«Fonds de mise en oeuvre de l’autonomie des entreprises » et n° 302.064 « Subventions


aux EPIC et CRD ».


■ Instruction n°28 du 20/09/2000 Comptabilisation des dépenses budgétaires


■ Instruction n°34 du 06/12/2000 Règlement du principal de la dette rééchelonnée et


reprofilée.


■ Instruction n°35 du 20/12/2000 Règlement du principal de la dette publique interne.


■ Instruction interministerielle n°02 du 04/02/2001 Gestion comptable des revenus


provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur


mission principale.


■ Instruction interministerielle n°286 du 31/03/2001 Identifiant la nature des dépenses à


prendre en charge et fixant les modalités de gestion des crédits destinés à la santé scolaire


■ Instruction n°7 du 08/04/2001 Comptabilisation des dépenses publiques.


■ Instruction n°8 du 08/04/2001 Procédure de paiement par accréditif des dépenses de


l'État, des Collectivités Locales et des Établissements publics à caractère administratif


■ Instruction n°9 du 15/04/2001 Acquisition par l'Etat de biens immobiliers auprès de


promoteurs publics ou privés.


■ Instruction n°11 du 24/04/2001 Caution de restitution d'avances.


■ Instruction n°12 du 24/04/2001 Mouvement des personnels.


Délivrance des certificats de cessation de paiement par les ordonnateurs.


■ Instruction n°15 du 22/05/2001 Modalités de mise en oeuvre de la procédure de


paiement par virement des pensions des moudjahidine et ayants droit, des victimes civiles


et victimes d'engins explosifs


■ Instruction interministerielle n°24 du 21/09/2001 Gestion comptable des revenus


provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics à caractère


administratif relevant du Ministère de l'Éducation Nationale en sus de leur mission


principale.


■ Instruction interministerielle n°25 du 15/09/2001 Gestion comptable et budgétaires des


recettes et dépenses issues des travaux et prestations effectués par les établissements publics


sous tutelle du Ministère des Postes et télécommunications, en sus de leur mission principale.


■ Instruction n°27 du 08/10/2001 Comptabilisation du produit du rachat des cotisations de


retraite par les membres du Conseil National de Transition au titre du fonds spécial de


retraite (F.S.R).


■ Instruction interministerielle n°02 du 23/10/2001 relative à l’application des modalités de


mise en oeuvre de l’article 17 de la loi de finance complémentaire pour 2001


■ Instruction n°31 du 15/12/2001 Gestion comptable des revenus provenant des travaux et


prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale.


■ Instruction interministerielle n°32 du 15/12/2001 Gestion comptable des revenus


provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics à caractère


administratif relevant du Ministère de l'Agriculture en sus de leur mission principale


DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ


■ Instruction n°02 du 04/02/2002 Comptabilisation des remboursements effectués au titre


du droit additionnel provisoire.


■ Instruction n°09 du 09/04/2002 Reversement au Trésor public des reliquats des


subventions ou dotations allouées aux établissement d'enseignement relevant du Ministère


de l'Education Nationale.


■ Instruction n°13 bis du 08/06/2002 Modalités d'exécution des dépenses inhérentes aux


droits des victimes et ayants droit de victimes des événements ayant accompagné le


mouvement pour le parachèvement de l'identité nationale .


■ Instruction n°14 du 09/06/2002 Fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°3


02.108 "compte de gestion des opérations d'investissement public inscrites au titre du


programme de soutien à la relance"


■ Instruction n°18 du 30/06/2002 Fonctionnement du compte d'affectation spéciale


n°302.108 "compte de gestion des opérations d'investissement public inscrites au titre du


programme de soutien à la relance".


■ Instruction n°19 du 30/06/2002 Comptabilisation des dépenses budgétaires.


■ Instruction n°20 du 08/07/2002 Compte courant au Trésor de l'Agent Comptable des


Postes et Télécommunications (PTT).


■ Instruction n°24 du 18/08/2002 Modalités de paiement des dépenses des établissements


publics à caractère administratif (EPA).


■ Instruction n°28 du 07/09/2002 Modalités de règlement de la prime de scolarité.


■ Instruction n°29 du 07/09/2002 Modalités d'engagement et exécution des dépenses liées


au déroulement des élections locales (APC/APW )


■ Instruction n°33 du 07/10/2002 Fonctionnement du compte d'affectation spéciale


n°302.108 "compte de gestion des opérations d'investissement public inscrites au titre du


programme de soutien à la relance PSRE".


■ Instruction n°34 du 16/10/2002 Fonctionnement du compte d'affectation spéciale


n°302.108 " Compte de gestion des opérations d'investissement public inscrites au titre du


programme de soutien à la relance - PSRE".


■ Instruction n°35 du 06/11/2002 Modalités de paiement des dépenses des établissements


publics à caractère administratif (EPA).


■ Instruction n°2 du 08/01/2003 Procédures comptables relatives aux modalités de transfert de propriété


des biens du domaine privé de l'Etat détenus en jouissance par les entreprises publiques et les EPIC.


■ Instruction n°6 du 13/01/2003 Compte courant postal des comptables publics.


■ Instruction n°11 du 16/03/2003 Modalités de remboursement des obligations émises par


le Trésor au profit de la Caisse Nationale d'Assurance Chômage (CNAC).


■ Instruction n°13 du 30/03/2003 Modalités de comptabilisation des opérations liées aux


participations de l’Etat Algérien au capital des société mixtes et organismes internationaux.


■ Instruction n°14 du 01/04/2003 Procédures comptables relatives aux modalités de


transfert de propriété des biens du domaine privé de l'Etat détenus en jouissance par les


entreprises publiques et les EPIC.


DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ


■ Instruction n°16 du 05/04/2003 Production périodique par support Modem de la situation des


crédits du budget d’équipement.


■ Instruction n°19 du 23/04/2003 Modalités de comptabilisation des opérations liées à la


répression des infractionsà la législation et à la réglementation des changes et des mouvements


de capitaux de et vers l’étranger.


■ Instruction n°20 du 23/04/2003 Organisation et fonctionnement du comité local de transaction


■ Instruction n° 21 du 04/05/2003 Règlement des intérêts des fonds mis à la disposition du


Trésor par les chèques postaux.


■ Instruction n°02 du 12/07/2003 Modalités de règlement de la vignette automobile par les


administrations de l'État et des collectivités locales


■ Instruction n°25 du 14/07/2003 Conditions d’acquisition et d’utilisation de véhicule


personnel pour les besoins du service.


■ Instruction n°31 du 30/11/2003 Création des trésoreries communales et des secteurs sanitaires


et des centres hospitalo-universitaires. - Gestion financière et comptable.


■ Instruction n°01 du 24/01/2004 Comptabilisation du produit des redressements fiscaux.


■ Instruction n°04 du 23/03/2004 Suppression du budget annexe des PTT.


■ Instruction n°06 du 04/04/2004 Transfert des recettes résultant de la retenue au titre des


prêts pour achat de véhicules neufs.


■ Instruction n°07 du 11/04/2004 Mise en application du plan comptable de l’Etat (PCE)


en doublure de la comptabilité tenue selon la nomenclature des comptes du Trésor (NCT)


■ Instruction n°08 du 11/04/2004 Modalités de paiement des dépenses des établissements


publics à caractère administratif (EPA)


■ Instruction n°19 du 07/09/2004 Création des trésoreries communales et des trésoreries des


secteurs sanitaires et des centres Hospitalo-Universitaires gestion financière et comptable


■ Circulaire n°22/3 du 04/03/1991 "exécution des dépenses publiques dans le cadre du


douzième provisoire".


■ Circulaire n°03 du 10/05/1999 Exécution des dépenses publiques dans le cadre du


douzième provisoire.


■ Circulaire n° du 11/04/2001 Revalorisation des pensions, allocations et rentes de


sécurité sociales


■ Circulaire n°01 du 04/08/2001 Revalorisation du montant des pensions concédées au


titre de la guerre delibération nationale


■ Circulaire n°02 du 25/09/2001 Codification des postes comptables.


■ Circulaire n°1988 du 31/12/2001 Conditions de prise en charge des dépenses de personnel des


établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'éducation Nationale


DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITÉ


■ Circulaire n°03 du 10/03/2003 Exécution des décisions de justice.


■ Circulaire n°04 du 30/04/2003 Dispositif de contrôle à posteriori des pensions dûes aux


invalides et ayants-droit de victimes de la guerre de libération nationale.


■ Circulaire n°05 du 19/05/2003 Paiement par voie de régie, des frais d’utilisation du


téléphone mobile


■ Circulaire n°09 du 24/07/2003 Revalorisation du montant des pensions concédées au titre


de la guerre de libération nationale.


■ Circulaire n°02 du 24/03/2004 Revalorisation du montant des pensions concédées au


titre de la guerre de libération nationale.


■ Circulaire n°06 du 03/10/2004 Dispositif de contrôle à posteriori des pensions dûes


aux invalides et ayants-droit de victimes de la guerre de libération nationale.


■ Circulaire n°07 du 09/10/2004 Dispositif de contrôle à posteriori des pensions dûes aux


invalides et ayants-droit de victimes de la guerre de libération nationale.


■ Circulaire n°08 du 19/10/2004 Organisation et sécurité des postes comptables.



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ابو محمد
.:
توقيع : ابو محمد




لايحزنك انك فشلت ما دمت تحاول الوقوف على قدميك من جديد
.المهنية سلاحنا الفعال!
لا يمكن أن نواجه هذا العالم الذكي بالهبل والدجل والكسل والشلل!
لتنمية مهارتك تابعنا على


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ابو محمد


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مُساهمة من طرف fayal في الخميس 01 ديسمبر 2011, 11:58

merci beaucoup
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fayal
 
 

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مُساهمة من طرف fayal في الخميس 01 ديسمبر 2011, 18:00

مشكور أخي ، بارك الله فيك
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fayal
 
 

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مُساهمة من طرف ABDELBARE في الجمعة 27 يناير 2012, 12:02

لقد أنجزت عملا جيدا بارك الله فيك
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ABDELBARE
 
 

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مُساهمة من طرف foudil-recette في الخميس 18 أكتوبر 2012, 18:38

merci bcp mon frère
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foudil-recette
 
 

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مُساهمة من طرف المفتشش المركزي في الأربعاء 07 نوفمبر 2012, 02:15

الله يرضى عليك شكرا جزيلا ..
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المفتشش المركزي
 
 

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مُساهمة من طرف mokhtar1956 في الجمعة 25 يناير 2013, 21:13

merci
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mokhtar1956

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مُساهمة من طرف karim195 في الأربعاء 20 فبراير 2013, 22:38

Merci bien pour la présente nomenclature des textes réglementaires afférents à la comptabilités publiques.
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karim195
 
 

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مُساهمة من طرف hakim1126 في الخميس 21 مارس 2013, 12:14

بارك الله فيك الأخ الكريم وجعل عملك في ميزان حسناتك
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hakim1126
 
 

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مُساهمة من طرف صلاح جزائري في الثلاثاء 25 يونيو 2013, 20:01

من فضلكم إعادة رفع الملف
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صلاح جزائري
 
 

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مُساهمة من طرف zinoalgerie في الجمعة 29 نوفمبر 2013, 21:52

مجهود جبار ورائع لك كل التقدير والشكر
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zinoalgerie
 
 

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مُساهمة من طرف aouina yahyaoui في الجمعة 19 سبتمبر 2014, 18:38

شكرا سيدي على المراجع القانونية ...
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aouina yahyaoui
 
 

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مُساهمة من طرف bmwsam58 في السبت 04 أكتوبر 2014, 20:30

مشكور اخي الكريم
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bmwsam58
 
 

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مُساهمة من طرف محمود العباسي في الأربعاء 27 مايو 2015, 13:53

مجهود رائع
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محمود العباسي
 
 

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مُساهمة من طرف nihad36 في الأربعاء 22 يوليو 2015, 15:06

بارك الله فيك
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nihad36
 
 

انثى

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مُساهمة من طرف wassimo1983 في الإثنين 23 نوفمبر 2015, 16:42

mercie
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مُساهمة من طرف alibouri في السبت 28 نوفمبر 2015, 22:05

%ER
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alibouri
 
 

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مُساهمة من طرف nnaabbiill في الأحد 06 مارس 2016, 20:11

smmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm
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مُساهمة من طرف abd elkarim في الأحد 13 مارس 2016, 17:00

مشكور الأخ
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abd elkarim
 
 

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مُساهمة من طرف bine في السبت 19 مارس 2016, 11:47

كم احبكم
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مُساهمة من طرف aures54 في الأربعاء 23 مارس 2016, 00:02

merci
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مُساهمة من طرف yahieddinne في الجمعة 25 مارس 2016, 16:13

شكرا
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Cool النجاح هو الانتقال من فشل إلى فشل دون فقدان الحماسه  cheers

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yahieddinne
 
 

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مُساهمة من طرف zouher41 في الخميس 28 أبريل 2016, 22:59

merci
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zouher41
 
 

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