deux consultations infrectueuses
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deux consultations infrectueuses
je suis nouveau dans une entreprise publique et j'ai un dossier 2013 pour paiement dont j'hésite de payer(244500,00DA par mois) .l'opération s'est déroulée comme suit: une 1ere consultation avec un seul plis et on a qu'une seul lettre de consultation remise est celle du même plis,la consultation a été déclarée infructueuse.la 2eme consultation s'est déroulée comme la 1ere consultation sauf que on m'a donner des accusés de fax au lieu des lettres de consultations et elle a été déclarée infructueuse.alors la commission des marches a décider de contacter directement l'entreprise de l'unique offre pour signer une convention(une année renouvelable)
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est ce que l'opération est dans les normes et est ce que je peux le payer normalement
N.B:cette entreprise retenue a déjà été retenue les cinq années precedantes(2007-2008-2009-2010-2011) est meme 2012 avec un contrat de régularisation
svp c'est urgent. .
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est ce que l'opération est dans les normes et est ce que je peux le payer normalement
N.B:cette entreprise retenue a déjà été retenue les cinq années precedantes(2007-2008-2009-2010-2011) est meme 2012 avec un contrat de régularisation
svp c'est urgent. .
abilal- موظف مرسم
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الاقامة : blida
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تاريخ التسجيل : 11/09/2013
العمل : postier
رد: deux consultations infrectueuses
يا أخي و لو ان العملية لي راك تحكي بابن فيها تفضيل لهذا المتعامل ..لكن الإجراء قانوني ... ينجم يفوت باتفاقية معاه ...طبقا للمادة 44 من المرسوم الرئاسي نتاع 2013 للصفقات العمومية
خالد سمير- موظف درجة 1
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العمل : موظف
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