CERTIFICAT DE NON ACTIVITE

EPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE


WILAYA DE M’SILA
DAIRA …………………………….
COMMUNE ………………………

CERTIFICAT DE NON ACTIVITE


Le president de l’Assemblée Populaire Communale …..

Certifie Que.
Le (la) nommé (e) ……………….
Né (e) le : ……. à: ………
fils de ( fille) : …….. et de : ……….
Domicilié ……………………….

N'exerce aucune activité salariale au niveau de la commune et ce depuis ……………….. a ce jour .


Le présent certificat lui est délivré pour servir et valoir ce que. de droit .


Signature De l’interéssé

Fait à ………. le …………………….
Le président de l’APC,