CERTIFICAT DE NON ACTIVITE
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CERTIFICAT DE NON ACTIVITE
EPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
WILAYA DE M’SILA
DAIRA …………………………….
COMMUNE ………………………
CERTIFICAT DE NON ACTIVITE
Le president de l’Assemblée Populaire Communale …..
Certifie Que.
Le (la) nommé (e) ……………….
Né (e) le : ……. à: ………
fils de ( fille) : …….. et de : ……….
Domicilié ……………………….
N'exerce aucune activité salariale au niveau de la commune et ce depuis ……………….. a ce jour .
Le présent certificat lui est délivré pour servir et valoir ce que. de droit .
Signature De l’interéssé
Fait à ………. le …………………….
Le président de l’APC,
ET POPULAIRE
WILAYA DE M’SILA
DAIRA …………………………….
COMMUNE ………………………
CERTIFICAT DE NON ACTIVITE
Le president de l’Assemblée Populaire Communale …..
Certifie Que.
Le (la) nommé (e) ……………….
Né (e) le : ……. à: ………
fils de ( fille) : …….. et de : ……….
Domicilié ……………………….
N'exerce aucune activité salariale au niveau de la commune et ce depuis ……………….. a ce jour .
Le présent certificat lui est délivré pour servir et valoir ce que. de droit .
Signature De l’interéssé
Fait à ………. le …………………….
Le président de l’APC,
abuhammadasedikis- موظف درجة 12
-
الاقامة : msila
المشاركات : 1168
نقاط : 1714
تاريخ التسجيل : 17/11/2011
العمل : .
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